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Délibérations

Délibérations

5 résultats pour la valeur "22/04/2014" du filtre Date de séance

portant ouverture de l'enquête publique sur le projet d'aménagement foncier et le programme des travaux connexes sur le territoire de la commune de SCHWEIGHOUSE THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 22/04/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant ouverture de l'enquête publique sur le projet d'aménagement foncier et le programme des travaux connexes sur le territoire de la commune d'ETEIMBES.

Assemblée : Non défini
Date : 22/04/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant ouverture de l'enquête publique sur le projet d'aménagement foncier et le programme des travaux connexes sur le territoire de la commune de SOPPE LE HAUT.

Assemblée : Non défini
Date : 22/04/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant ouverture de l'enquête publique sur le projet d'opération d'aménagement foncier sur le territoire de la commune de ROUFFACH.

Assemblée : Non défini
Date : 22/04/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant ouverture de l'enquête publique sur le projet d'aménagement foncier et le programme des travaux connexes sur le territoire de la commune de BURNHAUPT LE HAUT.

Assemblée : Non défini
Date : 22/04/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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